Contrat de Partenariat
Contrat de Partenariat – AttenteExpress (Sénégal) et les Line-Sitters
Contrat de Partenariat – AttenteExpress
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Entre les soussignés :
AttenteExpress,
Entreprise individuelle / société enregistrée au Sénégal,
et
Le LineSitter,
Agissant en qualité de prestataire indépendant,
Il a été convenu ce qui suit :
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Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Line-Sitter collabore avec AttenteExpress pour réaliser des missions d’attente physique en file pour le compte de clients de la Société.
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Le Line-Sitter agit en prestataire indépendant, sans lien de subordination avec AttenteExpress.
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Article 2 – Nature de la collaboration
Le Line-Sitter est libre d’accepter ou de refuser les missions proposées via la plateforme AttenteExpress.
Chaque mission acceptée fait l’objet d’une confirmation électronique indiquant :
- Le lieu, la date et l’heure ;
- La durée estimée ;
- Le tarif total ;
- Et les instructions du client.
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Article 3 – Rémunération
Pour chaque mission effectuée et validée, le Line-Sitter perçoit 60 % du montant TTC payé par le client.
Les 40 % restants reviennent à AttenteExpress au titre de frais de gestion, assurance et plateforme.
AttenteExpress ne retient pas d’impôt sur le payement des Line-Sitters, ce sont des prestataires indépendants.
Les Line-Sitters doivent déclarer leurs revenus eux-mêmes.
Le paiement s’effectue par voie électronique (Wave, orange money) dans un délai maximal de 3 jours ouvrables après validation de la mission.
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Article 4 – Obligations du Line-Sitter
Le Line-Sitter s’engage à :
- Se présenter sur le lieu de la mission à l’heure convenue ;
- Fournir une preuve de présence (photo, géolocalisation, ,etc.) ;
- Adopter un comportement courtois, professionnel et respectueux ;
- Ne pas représenter faussement AttenteExpress ni conclure d’accords directs avec les clients sans passer par la plateforme ;
- Garantir que les informations fournies sont exactes et à jour.
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Article 5 – Obligations d’AttenteExpress
AttenteExpress s’engage à :
- Mettre à disposition une plateforme fonctionnelle et sécurisée pour gérer les réservations et paiements ;
- Transmettre les informations de mission de manière claire et transparente ;
- Effectuer le paiement du Line-Sitter dans les délais convenus ;
- Assurer une assistance en cas de litige ou d’incident pendant la mission.
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Article 6 – Responsabilité
Le Line-Sitter reste seul responsable de la bonne exécution de la mission qu’il accepte.
AttenteExpress ne peut être tenue responsable des retards, absences ou comportements fautifs du Line-Sitter.
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En cas de dommage matériel ou corporel causé à un tiers, le Line-Sitter devra en informer immédiatement la Société et prendre les mesures nécessaires.
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Article 7 – Confidentialité
Le Line-Sitter s’engage à garder confidentielles toutes les informations obtenues pendant ses missions (lieux, identités, données clients, etc.) et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
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Article 8 – Durée et résiliation
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature ou acceptations de toutes les clauses et articles.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par simple notification écrite (message, e-mail ou courrier).
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En cas de faute grave (absences répétées, fraude, non-respect du client), AttenteExpress peut résilier immédiatement le contrat sans préavis.
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Article 9 – Propriété et communication
Le Line-Sitter autorise AttenteExpress à utiliser son prénom, photo de profil et évaluations clients dans la communication interne et externe (site web, application, statistiques, etc.), sauf opposition écrite de sa part.
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Article 10 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit sénégalais.
Tout différend lié à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions compétentes du Sénégal.
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Fait à Thiès, le 01/01/2026